Surveillance et entretien
temporaire du domicile
Maintien de la sécurité et de l’entretien courant de votre logement pendant vos absences.
Un départ à l’hôpital, un séjour en convalescence ou un imprévu peuvent laisser le domicile inoccupé.
Service de vigilance et d’entretien temporaire, pour garantir la tranquillité du client. Cette prestation peut s’effectuer même en votre absence dans votre résidence principale ou secondaire.
💡 Ce que comprend le service
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Passage régulier au domicile
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Aération
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des tâches simples d’entretien courant (ménage léger, rangement ponctuel)
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une vérification générale des accès, des installations (fenêtres, volets, chauffage en hiver)
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relevé du courrier
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arrosage des plantes
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Signalement d’éventuels incidents
👉 Elle ne comprend pas :
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les travaux de gros entretien (réparations, bricolage lourd, jardinage hors cadre SAP),
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la gestion locative ou l’accueil de tiers dans la résidence.
📍 Important
Conformément aux articles L.7231-1 et L.7231-2 du Code du travail, la surveillance et l’entretien temporaire du domicile font partie des activités de services à la personne, dès lors qu’elles concernent la résidence principale ou secondaire du client.
Cette prestation est définie par l’article D.7231-1 comme consistant à assurer une présence et un suivi minimal permettant de maintenir le logement en bon état d’usage et de sécurité.
Présence ou absence pour le service de surveillance et entretien du domicile :
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La personne n’a pas besoin d’être présente pour que la prestation soit réalisée.
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Le service peut s’effectuer pendant vos absences temporaires, que ce soit dans votre résidence principale ou secondaire (hospitalisation, convalescence, vacances, week-end, imprévu).
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Si vous le souhaitez, vous pouvez être présent, mais ce n’est pas obligatoire : le service reste le même (surveillance, entretien léger, relevé du courrier, arrosage des plantes, vérification sécurité).
🧾Cadre légal & crédit d’impôt
Ce service fait partie des activités de services à la personne définies par l’article D.7231-1 du Code du travail. Il est déclarable sans agrément s’il concerne une invalidité temporaire et ne vise pas un public fragile au sens réglementaire.
🧾 Tarif & Crédit d’impôt
Le tarif est précisé dans le devis personnalisé établi gratuitement avant toute intervention.
💶 Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50 %, conformément à l’article 199 sexdecies du CGI.
⚠️ Cette activité bénéficie d'un plafond spécifique de 12 000 € par an et par foyer.
🧾 Facture & Attestation fiscale
Après chaque intervention :
- Vous recevez une facture détaillée
- Une attestation annuelle vous est transmise en début d'année suivante pour votre déclaration d’impôt
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Je me tiens à votre disposition pour toute demande, devis ou simple renseignement.
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