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                                                          Surveillance et entretien

                                                                        temporaire du domicile

 

 

Maintien de la sécurité et de l’entretien courant de votre logement pendant vos absences.

  Un départ à l’hôpital, un séjour en convalescence ou un imprévu peuvent laisser le domicile inoccupé.

Service de vigilance et d’entretien temporaire, pour garantir la tranquillité du client. Cette prestation peut s’effectuer même en votre absence dans votre résidence principale ou secondaire.

💡 Ce que comprend le service

  • Passage régulier au domicile

  • Aération

  • des tâches simples d’entretien courant (ménage léger, rangement ponctuel)

  • une vérification générale des accès, des installations (fenêtres, volets, chauffage en hiver)

  • relevé du courrier

  • arrosage des plantes

  • Signalement d’éventuels incidents

👉 Elle ne comprend pas :

  • les travaux de gros entretien (réparations, bricolage lourd, jardinage hors cadre SAP),

  • la gestion locative ou l’accueil de tiers dans la résidence.

📍 Important

  Conformément aux articles L.7231-1 et L.7231-2 du Code du travail, la surveillance et l’entretien temporaire du domicile font partie des activités de services à la personne, dès lors qu’elles concernent la résidence principale ou secondaire du client.
  Cette prestation est définie par l’article D.7231-1 comme consistant à assurer une présence et un suivi minimal permettant de maintenir le logement en bon état d’usage et de sécurité.

 

​  Présence ou absence pour le service de surveillance et entretien du domicile :

  • La personne n’a pas besoin d’être présente pour que la prestation soit réalisée.

  • Le service peut s’effectuer pendant vos absences temporaires, que ce soit dans votre résidence principale ou secondaire (hospitalisation, convalescence, vacances, week-end, imprévu).

  • Si vous le souhaitez, vous pouvez être présent, mais ce n’est pas obligatoire : le service reste le même (surveillance, entretien léger, relevé du courrier, arrosage des plantes, vérification sécurité).

       

🧾Cadre légal & crédit d’impôt

 

  Ce service fait partie des activités de services à la personne définies par l’article D.7231-1 du Code du travail. Il est déclarable sans agrément s’il concerne une invalidité temporaire et ne vise pas un public fragile au sens réglementaire.

🧾 Tarif & Crédit d’impôt

  Le tarif est précisé dans le devis personnalisé établi gratuitement avant toute intervention.

💶 Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50 %, conformément à l’article 199 sexdecies du CGI.


⚠️ Cette activité bénéficie d'un plafond spécifique de 12 000 € par an et par foyer.

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🧾 Facture & Attestation fiscale

  Après chaque intervention :
- Vous recevez une facture détaillée
- Une attestation annuelle vous est transmise en début d'année suivante pour votre déclaration d’impôt

Une question ? Envie d’essayer ?

  Je me tiens à votre disposition pour toute demande, devis ou simple renseignement.
Contactez-moi sans engagement et découvrons ensemble comment alléger votre quotidien !

Responsabilité Civile & Professionnelle MACIF MATMUT N°971000269872G30/31   ​SIRET : 93101270200011

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

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