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Surveillance et entretien temporaire du domicile
Maintien de la sécurité et de l’entretien courant de votre logement

 Pendant votre absence ou lorsque vous avez besoin d’un accompagnement ponctuel, je peux assurer la surveillance et l’entretien temporaire de votre domicile pour vous offrir tranquillité et sécurité.

💡 Ce que comprend le service

  • Ouverture et fermeture des volets pour assurer le confort et l’intimité de votre domicile

  • Arrosage et entretien des plantes pour maintenir vos espaces verts et intérieurs

  • Relevé du courrier et gestion ponctuelle des documents reçus

  • Travaux ménagers légers à l’intérieur du domicile, pour garder votre maison propre et ordonnée

👉 Ce service ne comprend pas :

  • de surveillance humaine professionnelle, de gardiennage, de rondes, de télésurveillance ni de sécurité des personnes ou biens selon le code de la sécurité intérieure

  • les travaux de gros entretien (réparations, bricolage lourd, jardinage hors cadre SAP)

  • la gestion locative ou l’accueil de tiers dans la résidence

📍 Important

  Conformément aux articles L.7231-1 et L.7231-2 du Code du travail, la surveillance et l’entretien temporaire du domicile font partie des activités de services à la personne, dès lors qu’elles concernent la résidence principale ou secondaire du client.
  Cette prestation est définie par l’article D.7231-1 comme consistant à assurer une présence et un suivi minimal permettant de maintenir le logement en bon état d’usage et de sécurité.

 

​  Présence ou absence pour le service de surveillance et entretien du domicile :

  • Le service peut s’effectuer pendant vos absences temporaires, que ce soit dans votre résidence principale ou secondaire (hospitalisation, convalescence, imprévu)

  • Ce service peut être dispensé en votre présence pour des soutiens ponctuels et légers, adaptés à votre incapacité temporaire

       

🧾Cadre légal & crédit d’impôt

 

  Ce service fait partie des activités de services à la personne définies par l’article D.7231-1 du Code du travail. Il est déclarable sans agrément s’il concerne une invalidité temporaire et ne vise pas un public fragile au sens réglementaire.

🧾 Tarif & Crédit d’impôt

  Le tarif est précisé dans le devis personnalisé établi gratuitement avant toute intervention.

💶 Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50 %, conformément à l’article 199 sexdecies du CGI.


⚠️ Cette activité bénéficie d'un plafond spécifique de 12 000 € par an et par foyer.

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🧾 Facture & Attestation fiscale

  Après chaque intervention :
- Vous recevez une facture détaillée
- Une attestation annuelle vous est transmise en début d'année suivante pour votre déclaration d’impôt

Une question ? Envie d’essayer ?

  Je me tiens à votre disposition pour toute demande, devis ou simple renseignement.
Contactez-moi sans engagement et découvrons ensemble comment alléger votre quotidien !

Responsabilité Civile & Professionnelle MACIF MATMUT N°971000269872G30/31   ​SIRET : 93101270200011

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

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